Chilou, premier président, M. Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.

civile ; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé

Raoul X..., propriétaire indivis avec les héritiers de M. Y... X... (les consorts Y...

Y..., Raoul et Bergereau ; "alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait qualifié délit, en se bornant à constater l'existence de ce délit dans les termes de la loi

l'information des charges suffisantes de la commission des délits d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, de complicité et de recel de ces infractions ; " aux motifs que Jacques X... reproche à Raoul-Arnaud

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que, le 21 novembre 1990, la Banque nationale de Paris (BNP) (la banque) a consenti à la société Child

mensongèrement ; qu'il a admis qu'il n'avait pas de différend avec les époux Y... ; qu'il ressort de ses propres déclarations qu'Emilie D... aimait se rendre dans le bar où elle retrouvait sa copine Chloé

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société JDL beauté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Raoul & Curly dont M.

Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation

Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 1997, qui les a condamnés : - X...

morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France », après avoir obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l'accord des Editions Raoul

risquant de se suicider ; que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, ajoutant qu'elle y pensait souvent ; qu'elle avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé

Raoult, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir relevé la modicité des revenus mensuels de Mme Y..., c'est dans l'exercice

coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que Jacques X..., de par les propos tenus par lui, lors de la réunion du conseil municipal à savoir "nous ne sommes ni au Chili

desquels apparaissaient les mentions "mis en bocaux le jour de la récolte" et "Bretagne-France" ; que les produits en cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés importés du Chili

Raoul, - LE Y...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard

CHLOE du chef de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

et à destination de la France ; qu'à la demande de la société Davigel, cette marchandise a été inspectée, au départ du Chili, par la Société générale de surveillance du Chili (SGS du Chili) ; que la marchandise

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin