ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sophie DARBOIS, Président, et Gina CHIROLA, Greffier, auquel

Représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck JOFFO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0467 INTIMÉE

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS Me Anne CHIARELLA

données suffisantes pour apprécier la fréquentation du site par les chiroptères - - les développements des intimés relatifs à la dynamique défavorable d'évolution de l'espèce qui ne renseignent en rien

CHIYODA représentées par son agent mandataire souscripteur M. Jean Daniel X..., LES ASSURANCES CONTINENTALES - S.A.

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Me Anne CHIARELLA

Elle soutient qu’aucune dérogation « espèces protégées » n’est nécessaire tant pour l’avifaune que pour les chiroptères.

DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Anne CHIARELLA

[N], président de la société CHRISOLA.

04256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00169 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION 83 rue du Charolais

répertoire général : S 08/08134 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG n° 06/09868 APPELANTE SCP BRUGEROLLE MOREAU CHIROUZE

GONZALES avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

au barreau de DOUAI, constitué en lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, dissoute assisté de Me Marc MICHEL, membre du cabinet LEGALIS, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE

5] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me SQUILACCI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

TELAMIENS C/ [O] copie exécutoire le 11/01/2023 à Me DOUTRIAUX Me CHIROLA EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[W] [G], intimé non constitué.

l'objet de soins) né le 01/10/1993 à BAMAKO demeurant 98 rue Oberkampf - 75011 PARIS Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint-Maurice comparant en personne, représenté par Me Clémentine CHIRICA