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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Christel
3e chambre sociale
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [14] aux droits de [12] Siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Christel
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel
671b35802edfb0b58c05ed11
MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00357 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
Chambre 0 REFERES
69dd4f20cdc6046d4720a4e0
13 avril 2026
AVIDIAG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Christel DAUDE, avocat au barreau
Contentieux général Proxi
68f2ae29e97b8c1829978d10
2 juillet 2025
° RG 24/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel
63d229fd9b3c8605deec1e86
25 janvier 2023
Localité 1] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel
64a7b0683bcaf505db69676b
6 juillet 2023
de grande instance de Perpignan N° RG 18/02939 APPELANTE : Madame [V] [T] née le 19 Septembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel
2e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93683
13 avril 2023
ROUSSILLON dont le siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christel
697c6068cdc6046d473961b7
627df8f20d41e0057d43e4b8
12 mai 2022
[K] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC substituant Me Christel DAUDE de
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
Représentée par Me RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christel
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
barreau d'ANGERS, avocat plaidant SCP ALAIN LE DOUCEN - PATRICK CANDON prise en la personne de ses représentants légaux domciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christel
67ee178051255e24994fc497
2 avril 2025
: Jugement du 07 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05158 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
plaidant INTIME : Monsieur [L] [J] né le 12 Juin 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Amandine FONTAINE substituant Me Christel
Affaires Contentieuses
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9 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant et Me Christel
2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [J] [A] [P] [B] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 37] [Localité 19] Représentée par Me Christel
66ab2521ba731fad7dd354ce
31 juillet 2024
avocat pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel
653b5963502b828318c4e45f
26 octobre 2023
PARIS sous le n°542063797 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christel
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