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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e566f5cdc6046d47d7c834
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ACCESS DECO 2 Rue de la Marne 85000
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125f
13 mars 2014
13 mars 2014
Maine Montparnasse cit-75015 PARIS Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assisté de Maître Christian
Source officielleMERCREDI
69ef4c8ccdc6046d47b4c1ae
15 avril 2026
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00550-2026L00235 GREFFE N° 2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
SA RHONE SUD EST DECORATION SA SMABTP COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
justement que les premiers juges les ont mis à la charge de la SARL KAD DECOR.
Source officielleChambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
5 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c41
18 janvier 1983
18 janvier 1983
AVAIENT ETE EVALUES, ET LES SOULTES FIXEES, A LA DATE DE LA DONATION PARTAGE, SOUS RESERVE, EN CE QUI CONCERNE CES DERNIERES, D'UNE CLAUSE PRECISANT QU'ELLES SERAIENT EXIGIBLES DANS LES TROIS MOIS DU DECES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310443
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Christian X... in solidum à payer au syndicat des copropriétaires du [...] de l'[...]
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa51f
8 février 1994
8 février 1994
Christian Y..., demeurant "Les Amoureux", chemin de l'Adret, Le Plan d'Aups, Saint-Zacharie (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191056
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Christian X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
30 avril 2024
La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e9
18 octobre 1972
18 octobre 1972
UN CERTAIN NOMBRE D'OBLIGATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, DONT LES COUPONS AVAIENT ETE PERCUS PAR LA DEFUNTE DANS L'ANNEE AYANT PRECEDE SON DECES ; QUE CHRISTIAN Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente import-export de matériaux pour le bâtiment et la décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01000
8 juin 2017
8 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06f
15 mars 1990
15 mars 1990
REJET du pourvoi formé par : - la société Christian Dior, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 7 novembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a
Source officiellePage 3 sur 73