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73 résultats pour « Christian GIOVANNANGELI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200020_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Gelco, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93620

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02 ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb76

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Vu les écritures de Monsieur Christian Y...déposées au greffe le 22 septembre 2010. Vu les écritures de Madame Solange X...déposées au greffe le 3 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379f

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf1

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

épouse A... ... 75019 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c500

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100227_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fabrizy, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI- FERRANDINI- TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 08 Janvier 1967 à Ajaccio ... 94230 CACHAN ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA Mme Chantal Y..

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d09

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Madame Josette Restitude X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb75

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100088_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Pianottoli Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100089_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Pianottoli Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

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TA

1ère chambre

DTA_2001322_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, représenté par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association U Levante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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TA

1ère chambre

DTA_2100032_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c8

Appel

24 janvier 2005

24 janvier 2005

JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI (avocats au barreau de BASTIA) C/ Z...

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TA

1ère chambre

DTA_2100297_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernardi, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309e

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (

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TA

1ère chambre

DTA_2100812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Invest, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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