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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Gelco, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en
Cour d'Appel
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26 octobre 2016
CREDIT LYONNAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 18 Rue de la République 69002 LYON 02 ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
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14 septembre 2011
Vu les écritures de Monsieur Christian Y...déposées au greffe le 22 septembre 2010. Vu les écritures de Madame Solange X...déposées au greffe le 3 novembre 2010.
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25 mai 2016
Christian X...
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30 novembre 2016
Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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18 juin 2008
épouse A... ... 75019 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI
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28 novembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE,
DTA_2100227_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fabrizy, avocat de M.
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26 novembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI- FERRANDINI- TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie
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15 février 2017
né le 08 Janvier 1967 à Ajaccio ... 94230 CACHAN ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA Mme Chantal Y..
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14 janvier 2002
JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Madame Josette Restitude X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian
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20 juin 2007
représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Pianottoli Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
DTA_2100089_20221118
DTA_2001322_20221206
A, représenté par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association U Levante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2100032_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
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24 janvier 2005
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI (avocats au barreau de BASTIA) C/ Z...
DTA_2100297_20221206
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernardi, avocat de M.
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Invest, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
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