X..., mandataire-liquidateur de la société CMBC, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 16 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie) , au profit

Christian X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Le Club 42", dont le siège est au lieudit "Le Moulin" à Prisches, Landrecies (Nord), exploitant à Marly-lès-Valenciennes (Nord), ..., 2

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Juge des Libertés et de la Détention Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLBQ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Juin 2011 MINUTE No RG N : 10/ 03772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.

REF : CA/ VV APPELANTE Madame Christine X...

MAYA dont le siège est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

Christian X..., demeurant à Lompret (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit de Mlle Malika

[W] [V] a fait assigner la SASU Auto Faumont devant le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente, le remboursement du prix d'achat, l'enlèvement

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00162 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

DÉFENDEURS : Maître [S] [Z] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M CONSTRUCTIONS demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003 Me Cossa, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Christiane

RG : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/14 Code NAC : 20L J U G E M E N T

EPS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

Christian Y..., demeurant ... (Nord), 2°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 3°) M. Anton B..., demeurant ...

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02469 Jugement (N° 14/01935) rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

[V] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDEURS : S.A.

N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOD DEMANDERESSE : SARL PHARMACIE DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes

PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET