de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendu en son rapport, Maître CLERC et Maître PAULIAT-DEFAYE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Christine

état de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 août 2023 APPELANT : [X] [Z] né le 14 Décembre 1962 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christian

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00256 AFFAIRE : Christian X... C/ Ludovic Y..., Emilie Z...

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Gilles X...

en la personne de Maître LEVY sis 102 Rue du Faubourg Saint Denis-75010 PARIS 10 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me PAULIAT DEFAYE, avocat (bénéficie d'une

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

RG 23/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVD --------------------- DU 30 JUILLET 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Christine

  He is a journalist, sociologist and historian and states that he strives to promote closer relations between Jews and Christians in all his works.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 DECEMBRE 2013

2026RJ65 Affaire : redressement judiciaire : La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, Juges : - Monsieur Christian

of a local branch of the Demo-Christian Party in Serbia, published an article in the local newspaper entitled “A Despotic Mayor”.

222, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Barbara LEVY membre du Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Avocat (R045) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD

Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD

.., représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, Me LEMASSON, avocat substituant Me PAULIAT-DEFAYE

Signé par Madame Christine DEFOY, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 26 AVRIL 2024 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 mars 2024 assistée de François CHARTAUD

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, président