Norbert X..., 2°/ Mme Christine Z... épouse de M.

After reacting to the confiscation of a small radio-cassette player he had received after obtaining good results on a “Christian moral education” programme, he was informed by the prison authorities that

B A un permis de construire en vue de l'extension d'une casette sur les parcelles cadastrées section C n°506 à 508, 512, 513, 515, 517 à 520, 532 et 533, situées au lieudit " Acinello ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAYETTE, Me SAUREL GILBON ■ Charges de copropriété N° RG 24/14774 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PUG N° MINUTE

Christian X... ...- ... 06110 LE CANNET assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

DEFENDERESSE SARL CAFE PMU DU PETIT CANET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christiane

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2007 APPELANTE À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : Madame Gislaine Andréa Christiane Y... ...

Alain YU..., demeurant Le Samantha, avenue de Bir Hakeim, 06110 Le Cannet, 76°/ de M. Jean Claude YV..., demeurant Les Bengalis, 4, rue de Cannes, 06110 Le Cannet, 77°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Christine Capia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

*1DE/06/36/77/16* Copies : -SA RECYLEX -SCP [C] en la personne de Me Patrick Canet -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [N] -Parquet R.G. : 2025002616 P.C. : P202200860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane X..., exerçant sous l'enseigne "Les Films Christiane

née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ... le Job, 66430 Bompas, en cassation d'un jugement

BORDAT, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Christine, 2°) Mademoiselle Nathalie Z..., toutes demeurant ...

Bordeaux Cafet pour la somme de 615 422 €. Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 19 novembre 2009, la S.A.R.L. Bordeaux Cafet a été placée en redressement judiciaire.