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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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72 résultats pour « Christine NEBOIT MSA »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 4

—

Pour le contrôle a posteriori, les divergences entre les données initialement retenues par la CAF, ou par la MSA, d'une part, et celles dont disposent les services fiscaux, d'autre part, sont portées à la connaissance de l'allocataire qui est informé

Article Annexe 3

—

concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 610780074 FINESS géographiques 610000044 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE Code comptable 061016 Ville du comptable L'AIGLE Code CPU 02721 Libellé CPU MSA

Article Annexe I

—

Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES DE GAULLE Vannes VA 711497 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

Article 5

—

dans le local taxé et dont l'un au moins est célibataire, veuf, séparé ou divorcé, déclarant ses revenus à cette adresse et bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active en 2008 ou 2009 est communiqué à la CNAF et à la MSA

Article 2

—

I. - La population concernée par le présent traitement est sélectionnée par tirage au sort au sein des bases nationales des régimes de protection sociale des travailleurs agricoles, relevant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Article Annexe 2

—

individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 360000061 FINESS géographiques 360000145 Etablissement CH DE LA CHATRE Code comptable 036039 Ville du comptable CHATRE Code CPU 02411 Libellé CPU MSA

Article Annexe 2

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 720000066 Finess géographiques 720000124 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CHÂTEAU-DU-LOIR Code comptable 072012 Ville du comptable CHÂTEAU-DU-LOIR Code CPU 02721 Libellé CPU MSA

LEGIARTI000023183182

—

ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS Régime général MSA RSI Total Alsace 4 545 266 0 38 337 4 583 603 Aquitaine 4 637 579 99 989 219 293 4 956 861 Auvergne 2 971 274 193 322 38 337 3 202 933 Basse-Normandie 2 990 457 159 993 38

Article Annexe 2

—

ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

LEGIARTI000049818715

—

Cette convention est conclue entre, L'Assurance maladie, représentée par (ci-après " la caisse "), sise, La présente convention engage tous les organismes chargés de la gestion d'un régime d'assurance maladie obligatoire (CPAM [1], CGSS [2], CSS [3], MSA

Article Annexe 2

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 720006022 FINESS géographiques 720001437 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LA FERTE BERNARD Code comptable 072017 Ville du comptable LA FERTE-BERNARD Code CPU 02721 Libellé CPU MSA

LEGIARTI000031144013

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 300780053 Finess géographiques 300000031 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BAGNOLS-SUR-CÈZE Code comptable 030004 Ville du comptable BAGNOLS-SUR-CÈZE Code CPU 02481 Libellé CPU MSA

LEGIARTI000051537191

—

Finess juridique 350048518 Finess géographiques 350000360 ; Etablissement CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE Code comptable 035072 Poste comptable HOSPITALIERE DE FOUGERES Code CPU 02-351 Libellé CPU MSA PORTES DE BRETAGNE Paramètre

LEGIARTI000031609778

—

hospitaliers suivantes : Finess juridique 230780066 Finess géographiques 230000846 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BERNARD DESPLAS BOURGANEUF Code comptable 023004 Ville du comptable BOURGANEUF - PONTARION Code CPU 02871 Libellé CPU MSA

LEGIARTI000033335907

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 380780023 Finess géographiques 380000018 Etablissement CH rhumatologique d'Uriage Code comptable 038056 Ville du comptable Saint-Martin-d'Hères Code CPU 02731 Libellé CPU MSA

Article 1

—

placement collectif en valeurs mobilières (OCVM) autres que celles visées au 5° du présent article, dans les conditions fixées par le II du même article ; 7° Parts sociales, participations et créances rattachées à des participations des organismes de MSA

Article Annexe 1

—

Il associe, avec leur accord, les caisses de retraite (CARSAT, MSA, RSI) lorsque les services impliqués dans l'expérimentation sont conventionnés avec l'un ou l'autre d'entre elles pour des interventions d'aide à domicile auprès de leurs ressortissants

LEGIARTI000045735897

—

prévue par l'article 66 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et son décret d'application du 29 novembre 2021, permet aux professionnels de santé au travail du service de santé et de sécurité au travail (SST) de la MSA

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par le Centre national de transfert des données sociales Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par la Mutualité sociale agricole (MSA) Des traitements mis en place

Article 3

—

président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ; c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son représentant ; d) Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA

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