né le 01 Juillet 1945 à ST ETIENNE EN DEVOLUY (05250) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christine

Me Ludovic CUZZI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Christine

[L] domicilié 6 chemin des Rôles 30820 CAVEIRAC bénéficiaire à l'aide juridictionnelle accordée par le BAJ de Nîmes sous le n°N-30189-2024-005816 par décision du 18 août 2024 représenté par Maître Christine

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté

SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Michel X...

APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

DU MAROT Grosse délivrée le à SCP Tournier &associés Me Rougemont-Pellet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

[Adresse 10] C/ [O] Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Tournier ...

avocats au barreau de NÎMES plaidant ET DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine

Franck BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine

Henri COULOMBIE de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Christine

/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 [V] C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [X] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine

BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date

né le 08 Avril 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif

BARBIER, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur B.