violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour reconnaître Henri X..., coupable de viols aggravés sur la personne de Christelle

Christophe , - Y...

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Christopher, contre : I-l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, après annulation du jugement

formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

-L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

l'instruction a considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de Christelle

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 avril 1997 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois

Y... ont créé le 2 janvier 1983 une SARL "Chrystour" ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de voyages à Annonay ; que l'article 15 des statuts stipulait que chacun des gérants

Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 21 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, complicité

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Christel

Jean-Christophe, - Y...

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

319 et 320 du Code pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de blessures involontaires Christophe

Y..., Christel B..., qui n'était jusqu'alors jamais intervenue dans la procédure opposant sa mère à son beau-père, sortait de son silence "devant tant de mauvaise foi" de la part de son beau-père et de

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,