d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Madame [S] [P] [Z] représentée par Me Christophe

Stéphane B et Christophe A au titre de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales et pour le compte de la commune requérante à exercer une action avec constitution de partie civile

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE Madame [D], [T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat postulant Maître Christophe

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE SARL LA LUGIERE, dont le siège social est à [Adresse 2] représentée

Christophe X... n'a jamais pu reprendre son activité professionnelle.

..., épouse Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances

Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M. Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[M] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, prise en

: 28 APPELANTE **************** Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Christophe

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill Park-COBHAM-SURREY GRANDE BRETAGN Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD

Christophe N..., domicilié [...]                               , 23°/ à M. Philippe O..., domicilié [...]                               , 24°/ à M.