Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

HELIOS [O] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-christophe DAVID - 231 Me Elise MALTETE - 245 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE

[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Compagnie d'assurances

SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Me LABOURDETTE

GENERALI IARD ès qualités d'assureur de la SARL FAB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] Représentée par Me Christophe

GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

commerce et des sociétés de RENNES ayant son siège [Adresse 5] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENEDE -Me Jean-Christophe

[J] [V] Mme [R] [K] Me [I] [M] Société ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Bourrouillou Me [

Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES *** Monsieur et madame X... M... ont confié à M.

représenté par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES ET : SNC BATIMALO [...] non comparante Monsieur Mr et Mme JN... W... [...] [...] non comparant Monsieur MN...

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

AGRICOLES DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - GROUPAMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

[T] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me DAVID

copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David

APOZ TP, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Compagnie

Adresse 10] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES représentée par Maître Christophe