2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

24/10/2024 ARRÊT N°414/2024 N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXG PB/KM Décision déférée du 23 Juin 2023 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 23/00637) LOPEZ [H]

MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe

Serge LOPEZ (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S.

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

du 11/03/2022 RG : F 20/00561 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2026 à : - Me Paul HENRY, - Me Christophe

Gautier Luc, Etablissements Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin, Dany Mangin, Prescob, Transacbois Lopez

Le 19 février 2024, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, Commissaires de Justice, est chargée par la BPO de signifier une copie de l'assignation à M [S] [R], en son domicile.

RCS de Lyon sous le numéro 779 838 366, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Elena LOPEZ

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/12/2022 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Christophe X... et Mme Catherine Z... épouse X... de leur demande de dommages-intérêts et M.

04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ

SIRET : 443 726 732 4ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Franck LOPEZ

Représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth LOPES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 351 Monsieur FILIPE B..

DIT Z..., directrice des ressources humaines, assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2007

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

: E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND Représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 et assistée sur l'audience par Maître Elizabeth LOPEZ

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

par Me Yves ATLANI de la SCP YVES & FABIEN ATLANI, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL YACHTING DIRECT ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARDOISE 30290 LAUDUN L'ARDOISE Représentée par Me Christophe