[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

MAIF [X] [TR] en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LCN CONCEPT CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me PONS Me MATHE Me MORETTO Me JAMES-FOUCHER

CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, RCS [Localité 7] 383 354 594, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

Monsieur [E] [P] [Adresse 38] [Localité 24] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [O] [Adresse 10] [Localité 42] Représenté par Me Christophe

AUCHAN FRANCE No de SIREN : 410-409-460, 200 rue de la Recherche-59650 VILLENEUVE D ASCQ Prévenue, appelante Représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE X...Paquerette

Localité 1] 2/BANQUE POSTALE (SA) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : 1/ME DILHAC Pierre Olivier AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant 1/ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 2/Me MORETTO

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO

pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'était bornée à renvoyer Adel X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

]           ; qu'il apparaît donc qu'entre le 1er septembre 2011 et la date probable de sa mort vers le [...]          , Christophe Z... a vécu chez M.

ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.

DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

Les lots gros oeuvre, charpente et toiture ont été confiés à la société Moretti construction (la société Moretti), qui a sous-traité l'étude des structures en béton à la société Technique et architecture

(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.

Z... d'avoir volontairement donné la mort à Mme C..., l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise