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3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1f

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Christophe X... à Me Y... en sa qualité de liquidateur amiable de la société ARTHUR CONSULTANT GROUPE IT, à Me B... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ARTHUR CONSULTANT FRANCE et à l'UNEDIC

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00918

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Christophe, a agi en tant que personne habilitée à intervenir pour le compte d'autrui (pour Monsieur X... Christophe) ; que Monsieur X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal note surtout que la seule pièce (la pièce n°10 défendeur) fournie par CHRISTOPHE NOBILE, est constituée seulement de deux photos non datées et non certifiées insuffisante à établir les défaillances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4b

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

LA TRÉSORERIE PRINCIPALE DE CHAUMONT C / Christophe X... Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Vu l'assignation délivrée à domicile le 14 juin 2010 à Maître Jean-Pierre Y..., mandataire liquidateur de la société CORSICA PLAISANCE, à la requête de la compagnie GENERALI.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, Me Mandon, mandataire-liquidateur de la société Aborah, soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - dénaturé les pièces du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la deuxième pièce sur rue.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939228

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ad hoc Me Christophe Roumezi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

épouse X... recevable ; - déclaré irrecevable la pièce no 15 de Zith et Christophe X..., Françoise et Yves X... et Maître Z... ès qualités de mandataire du redressement judiciaire des époux Christophe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869564

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

APPELANTS : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90710

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Défendeur : la société Ekip' Requête n° : 356/24 Ordonnance n° : 90710 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ekip' venant aux droits de la société Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc9

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

C / SCP PIMOUGUET LEURET-Mandataire Judiciaire de S. A. R. L. FOURNIL SAINT CHRISTOPHE S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Christophe CHARRIER, ancien gérant de la société CONEEX et la SELARL MALMEZAT PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, sollicitent la condamnation de Pierre E... à payer :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00899

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

Source officielle