Père et Fils et Champagne N... & Cie, condamné la société Champagne N... & Cie à payer à l'EARL N...

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la publication

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Société constructions et installations électriques du Littoral "CIEL

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Raphaël

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Raphaël

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Raphaël

Raphaël, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

cour d'appel a prononcé notamment une peine de 7 ans d'emprisonnement à l'encontre d'Abdelkader Y... en considérant qu'il avait été l'un des organisateurs du trafic de stupéfiants avec Rabah X... et Raphaël

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... avait avalisé au nom du CIAL les billets à ordre, a affirmé néanmoins que la croyance de M. A... aux pouvoirs de M.

(anciennement Géodis Ciblex).

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2004), qu'ayant fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Eurofer, entre les mains de la société Entreprise François Thelu et Cie

X... était directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres

de comptes bancaires, et d'un engagement de caution des dettes de Mme Z... à l'égard du Cial ; que M.

ARC-EN-CIEL C/ [L] S.A.

Raphaël, contre l'arrêt n 489 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Raphaël contre l'arrêt n 490 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants