X..., POITEVIN, TRIBEL, LOISEAU, GARCIA Z..., DRUENNE, CALMETTES, CIRIANI, KOHN, A...

la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PRO V.O [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 977487099 - 2023 B 3981 Représentant légal : Isaia CIRPACI

C A B, représenté par Me Ciriani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur d'agence Pôle emploi Nice Ouest du 14 octobre 2020 portant notification

Citrini, Corporeau et C et Mmes A et D. 8. Il ressort des pièces du dossier que M.

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Martine CIPRIANI

. # Procedura referitoare la executarea unor mandate europene de arestare emise împotriva lui de Ciprian Vasile Radu. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Curtea de Apel Constanţa

s376CDD9C { width:117.08pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s562DAB76 { width:148.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19904/17 Ciprian

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45266/05 présentée par Ciprian

display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 66421/09 Alexandru Ciprian

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 428 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29648/96 CIRINO

grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication le 1er janvier 2015 et été affecté le 1er septembre 2021 au centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 225   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 34234/96   ALTIERI ET CIFANI

Y... et B... s'étant bornés à produire l'attestation du géomêtre Cirany, par eux saisi, affirmant que sur la parcelle AB 27 existaient trois maisons appartenant à Mme Antoinette F..., M. Y... et M.

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courriel du 21 janvier 2022, par laquelle le chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI

enjoindre, à titre principal, à la ministre des armées et des anciens combattants de lui délivrer l’agrément sollicité et, à titre subsidiaire, de le repositionner au sein de la cellule téléphonie du CIRISI

Il note que toute prétendue violation de l’article 6 § 1 de la Convention découlerait de l’entrée en vigueur de la loi Cirielli .

il s’est vu infliger une sanction d’avertissement aux motifs que malgré les ordres reçus, il a refusé à plusieurs reprises de revoir les horaires de travail définis dans le règlement du service du CIRISI

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 65621/13 Teodor-Ciprian