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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c601
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c602
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c604
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c605
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9b
20 février 2008
20 février 2008
barreau de PARIS SA ALTRAN TECHNOLOGIES ETABLISSEMENT 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE 22, rue Demouilles
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Derouin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
16395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7e Chambre 1ère section - RG n° 03/13733 APPELANTE Société SOLETANCHE BACHY nouvelle démonination
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
CABINET [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DEROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque J037 S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007717201
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Desmoulins, avocate au barreau de Bordeaux. Le gouvernement défendeur était représenté par M me E. Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères A.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E pour la commune de Nîmes, et celles de Me Demougin pour la société Odyssée Promotion. Une note en délibéré présentée pour la société Odyssée promotion a été enregistrée le 31 mai 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
01539 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] née le 25 Juillet 1972 à [Localité 5] (92) De nationalité française représentée par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN
Source officielle3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Il y a une absence d'information claire : ISOSPACE n'a pas informé ELIT TECHNOLOGIES des conséquences de la signature du PV.
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Océane DEMOULIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f81f
2 avril 2025
2 avril 2025
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Guillaume DESMOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HEWLETT PACKARD CDS FRANCE N° SIRET : 450 461 405 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe48
14 novembre 2012
14 novembre 2012
siége 19-21 Allée de L'Europe 92616 CLICHY CEDEX Représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN (avocat membre de la HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Philippe DEROUIN
Source officielleChambre Sociale
69d09bd4cdc6046d47100e31
3 avril 2026
3 avril 2026
de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Maria DESMOULINS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 3] Bâtiment A1/A2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 substituée par Me Guillaume DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
avoué - N du dossier 397/05 plaidant par Me MARTEL substituant Me GUENNEC, avocat au barreau de PARIS (E.1145) INTIMEE 3/ Monsieur Arthur Y..., exerçant sous l'enseigne "GARAGE ARTO" 24 rue Camille Desmoulins
Source officiellePage 3 sur 5