Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

: Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Port Nature I, zone de Port Nature I à Agde (Hérault), représenté par son syndic de la société anonyme Locap, Cap-d'Agde, résidence Saint-Clair

vierge comportant sa seule signature en vue de la rédaction d'une lettre à l'employeur, que celle-ci a ensuite complétée. 12.

était supérieur à 3 500 000 euros ; que ce montant était défini comme celui «convenu entre Lemaître-Demeestere et le repreneur valorisant la totalité des actions composant le capital de la société Lemaître-Demeestere

André A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Robert A..., les conclusions de M.

général, Mme Pacanowski greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Ricard, avocat de la société Gartenmann Ingénieur, de la SCP Rouvière, Lepitre

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Y... pour la construction d'une maison individuelle ; 2°) d'annuler ledit permis de construire ; 3°) d'ordonner le sursis à exécution de ce permis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Le Gall, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, M. Franck, avocat général, M.

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Bonnet, avocat

nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE

Débouter la société civile immobilière Etablissements Lemaître Taverny de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; rejeter l'ensemble de ses demandes.

X... et Mme Y..., de 10 000 F pour Mlle Claire X..., de 5 000 F chacune pour Mlles Fabienne et Régine X... en réparation des conséquences dommageables du décès de leur fils et frère, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Béziers, les conclusions de M.