INTIMÉES : CPAM HD [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Dispensée de comparution [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Clotilde

Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Le docteur [M] évalue à 3/7 les souffrances physiques avant consolidation.

d'appel ; AUX MOTIFS QUE « les parties étaient liés en vertu des contrats de louage d'ouvrages pour un ensemble de locaux et bureaux situés dans I'immeuble Futura, 190 Route des Deux Canons à Sainte-Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Il ressort du rapport de consultation médicale du docteur [X], médecin consultant désigné par les premiers juges, que, à la date de la demande, Mme [C] [I] souffrait d'une bronchopneumopathie chronique

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Clotilde Gauci, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée mais formule les plus expresses

Dans la mesure ou les souffrances physiques endurées seront indemnisées séparément il y a lieu de lui allouer à ce titre une indemnité de 20 000 €.

- Les souffrances morales La société ne conteste pas l'existence de souffrances morales.

Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde

représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Clotilde

[A] était en inter-contrat depuis 2012 et que depuis 2015, il ne s'est vu proposer aucun poste de travail alors qu'il souffrait de cette absence de travail.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde