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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93800

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c6

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a94

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60365e7acdbdf4beb9d8876e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61625c93d64a6b1f5148770f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616290d0e498f0b428bb8354

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2a

Appel

25 février 2015

25 février 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a93

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e96

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame Irène LUC, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937eb

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b43

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b44

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f96160

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603696a541349e3936cd3a39

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6aed30a8f5617382f3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

, Président, chargée du rapport et, Madame Irène LUC, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678512fe6a3e85a6c83b

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc7

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616294dadb5ccebfe3f3a681

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président, Madame LUC, Conseiller, rédacteur Mme POMONTI, Conseiller désignée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d96c25a97f0381f4e1d

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

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