The CO asked Colour Sergeant H to give his evidence.

et Maria CORBU contre la Roumanie introduite le 6 juin 2012 EXPOSÉ DES FAITS 1.

jugement en date du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Coolus

Le projet litigieux prévoit la création de deux places de stationnement au niveau R-2, avec un accès d'une largeur de 5 mètres rue des Monts Colleux. 31.

D et Mme A, représentés par Me Colbus, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 du maire

width:166.46pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52168/18 Corina-Alina CORBU

Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour Avenue de la Gare 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LARMIER-TROMEUR, avocat Madame Odette Y... épouse

Le CIF de NANTES, le CIF HABITAT, L'ASSOCIATION DU COMITE DU PERSONNEL DU CREDIT IMMOBILIER FAMILIAL, Madame A..., Messieurs X... et Y... ont contesté le calcul des émoluments de la SCP CASTRE S-COLLEU-PEROT-LE

Monsieur Philippe B... 1 bis rue Anselme Fleury 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat , entendu en sa plaidoirie, Madame Valérie

X... ... 56700 MERLEVENEZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Verwaltungsgericht Cottbus.

She submitted that the decisive criterion in the identity check which had led to her arrest had been the skin colour of the persons in the church.

Paul Z... pris en sa qualité de locataire de Madame Veuve Yves Y... née Odette E... décédée à PACE le 25 Mars 1998 Bout de Lande CICE 35170 BRUZ représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté

CLARIPHARM Représentée par Me Philippe TREHOREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 5105 INTIMEE Mme [E] [D] Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU de la SELARL

demeurant [Adresse 1], représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C1737, aide juridictionnelle numéro C-75056-2024-004102 du 05/03/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

], représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0431 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président