liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupe [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Colber

société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X..., et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox

formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Colleu

décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres Colleu

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colaur

00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Dominique COLBUS

Ce prix est aussi sensiblement inférieur au prix de 883 830 euros hors taxes proposé par la SASU Julien Colbus dans son devis quantitatif estimatif.

#Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. Ltd v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-389/03.

[U] [H] et de la SARL SOPIDART représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 S.A.

BELSIM représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDERESSES S.A.R.L.

25 rue au Charny - 57250 Moyeuvre Grande, représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP COLBUS-BORN-COLBUS-FITTANTE-ROGUET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE, avocat

de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société NCG services, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific Colour

mémoires enregistrés les 31 juillet et 28 août 2024 et 13 mars 2025 sous le n° 2402325, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Yron, représentée par la SCP CBF prise en la personne de Me Colbus

mémoires enregistrés les 31 juillet et 28 août 2024 et 13 mars 2025 sous le n° 2402325, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Yron, représentée par la SCP CBF prise en la personne de Me Colbus

Sur le désistement de la société Colber Développement Considérant que si la société Colber Développement entend renoncer à ses demandes, la société SCP BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire de

N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant

KG vastaan Hauptzollamt Cottbus.#Ennakkoratkaisupyyntö: Finanzgericht des Landes Brandenburg - Saksa.#Hedelmä- ja vihannesalan yhteinen markkinajärjestely - Suojatoimenpiteet - Hapankirsikat.

Application for the Community figurative mark MEDINET — Earlier national and international figurative marks MEDINET — Claim of seniority of the earlier national and international marks — Earlier marks in colour

Monsieur [U] [PV] [Adresse 26] [Localité 54] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

. # Measure having equivalent effect - Obligation to add colour-reactive sesame oil to certain edible fats. # Case C-67/88.