désigner divers produits en classes 3, 8 et 21, dont les rasoirs électriques et des dispositifs de coupe manoeuvrés électriquement ou manuellement, exploite en France ces trois marques ; qu'après constat

Y... n'avaient pas nécessairement été faites par la victime et qu'elles n'auraient pu être imputées avec certitude à cette dernière que si des lambeaux de peau de M.

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

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Lambert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE sous l'accusation de viols ; Vu

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hyménéaux complets et surtout affrontables permettant de reconstituer imparfaitement l'hymen primitif ; que l'expert soulignait l'absence de rétractation et d'atrophie des lambeaux qui signifiait que,

du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State University en vue d'un élargissement du contrat de licence aux pays du marché commun européen et l'Autriche et la Suisse, ont permis de constater

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