examen, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

du Midi et de la délibération du 11 décembre 2001 du conseil d'administration des Houillères décidant la cession de ce patrimoine à la S.A.H.L.M. de Franche-Comté (S.A.F.C) ; 2°) de condamner les Charbonnages

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

juridictionnelle de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 19 décembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER

. ; Mme Corinne V, demeurant... ; M. Stéphane W, demeurant ... ; M.

[Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, et l'avis de M.

plaidants au barreau de PARIS Intimés Mme [K] [A] née le 21 Juillet 1970 à CHAMONIX MONT BLANC, demeurant 1650 Route du Bouchet - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Mme [N] [C] épouse [F] née

SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette CHARBONNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [F] [N] demeurant

née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000, présentés pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAMONIX

assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CHARBONNIER

d'appel de Dijon - RG : 23/00269 APPELANTE : SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme [V] [Z] domiciliée de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corine

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, - les conclusions de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER

185OO 5 rue Louis Grandjean et son établissement LES JURIAS BP 17 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Me Patrice COLIN

Madame [D] [C] Lou Montouba, l'Aullagnier 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR représentée par Me Philippe LECOYER de la SELARL BGLM, avocat inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ARCHITECTURE, DE COORDINATION ET D'ECONOMIE DU BATIMENT (

de liaison; - quatre cellules d'électrolyse; - deux fours de fusion des métaux ; et - un four de régénération des charbons.