Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2006, rectifié par arrêt du 10 mai 2006), que la société Etablissements Jourdain est titulaire d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière à cornadis

gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant en ces termes : " allez vous faire enculer, sales connards

suscité chez Jean-Luc Y... sont confortés par les invectives adressées par Yannick X... après que Jean-Luc Y... eut sauté par la fenêtre à savoir selon la victime "reviens qu'on s'explique", "reviens connard

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

, ayant actuellement pour gérante la société Les Sépioles, un appartement vendu en l'état futur d'achèvement, construit sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Cornaert

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Pau, 30 septembre 2002), que le syndicat secondaire du bâtiment B du Country

Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le

.. comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination de Conakry

enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures telles que "petit con, enculé de pied noir, connard

éditrice de ce journal, en qualité de civilement responsable, à la suite de la publication, le 25 septembre 2013, d'un article intitulé "Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry

banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien constituant le lot n° 96 du lotissement Marine de Davia à Corbara

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

[E] et « Moi, je sais, c'est le grand connard de V...... », tenus par M. [J]. 3. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté M. [I] de ses demandes. 4. M.

évidence que par une enquête postérieure, effectuée à l'initiative de la partie civile courant 1991) mais par le désir du groupe Johnie X..., de réviser la distribution de toutes ses marques en Guinée Conakry

HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75S dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [O] [W] né le 02 janvier 1972 à CONAKRY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2001), que la société Interior's Country

X... a souscrit auprès de la société civile immobilière les Allées country (la SCI), un contrat de réservation portant sur un appartement en l'état futur d'achèvement dont le prix était "ferme et définitif

chargées d'une mission de service public est donc bien établie de ce chef ; qu'en revanche, I'enregistrement ne fait pas état des autres termes visés dans la prévention, à savoir "vous êtes tous des connards

relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier, dans l'exercice de ses fonctlons de "connard

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bailleul-aux-Cornailles à sa