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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottet-Emard substituant la SARL Brocard avocats pour Mme A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217517
3 mai 2022
3 mai 2022
Benjamin COTTET-EMARD 1991 Lyon 5. Arnaud DE RIVIERE DE LA MURE 1989 Lyon 6. Florence DEL CANTO 1960 Jonage 7. Leila MILLET 1989 Lyon 8. Mathilda MILLET 1992 Mouxy 9. Samuel PEREZ 1989 Bourges 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300900_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne a approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représenté par Me Cottet-Emard, conclut au rejet de la requête et à ce le versement d’une somme de 5 000 euros soit mis à la charge de Mme A... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D B et Mme F C, la première nommée ayant qualité de représentante unique, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Limonest
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307360_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A O et Mme J I, la première nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205034_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société " LSP sécurité privée ", représentée par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
P, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le maire de Lyon a délivré à Grand Lyon Habitat un permis de construire en vue de la réalisation
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
HT LE MOT DE LA FAIM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA substitué par Me DE OLIVEIRA, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DTA_2310905_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Cottet-Emard substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034e204cd4ce90cb25cdfad
9 septembre 2016
9 septembre 2016
00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SAS CARTONNAGES TECHNIQUES DE VILLEFRANCHE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleChambre Sociale
5fca2f87d78911701be900d1
24 novembre 2020
24 novembre 2020
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE AFPA, sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA, présente INTIMES Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D B et Mme F C, la première nommée ayant qualité de représentante unique, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire de Limonest
Source officielle9ème chambre
DTA_2205388_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 11 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Becue, pour la SARL champs Dendobrium, et celles de Me Cottet-Emard pour l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306327_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés le 5 décembre 2023, le 29 janvier 2024, le 11 mars 2025 et le 24 avril 2025, les consorts A, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal dans le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SARL PERROT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleChambre Sociale
69f04556cdc6046d47cd05e7
24 avril 2026
24 avril 2026
contrat de travail APPELANTE S.A.S. [1] ([1]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Sise [Adresse 1] Représentée par Me Véronique COTTET
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[A], sise [Adresse 1] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau du JURA absente et substituée par Me Myriam ARIZZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES
Source officiellePage 3 sur 11