Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, sous le n° 2102022, la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, que

que le SNPL - IT s'était borné à se joindre à un mouvement conduit par d'autres syndicats, ce que confirmait le fait, relevé par le jugement, que les correspondances et tracts du SNPL - IT étaient cosignés

Entre-temps, la société CDC Habitat Social est venue aux droits de la société HLM Coligny.

née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.

Le désistement d'instance de la commune de Chevrey-Cossigny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

comportant une clause de mobilité ; que, le 13 octobre 1998, la société SIDHOLE a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son refus de mutation sur son ancien poste de Coignières

Commune - Châtillon-Coligny - Châtillon-Coligny (Loiret). n° 2013-0004.

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2022, la commune de Chatillon-Coligny, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV Les jardins de Cossigny n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.

Le maire de Châtillon-Coligny fait valoir que le bâtiment situé 2 rue du Paradis, cadastré section AI n° 102, dont la S.N.C.

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny, cadastré section AI n° 217.

X..., ès qualités, et de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du maire de la Ville de Coignières et de la ville de Coignières, les conclusions

prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en la dite Mairie, Place Coligny - 45230 CHATILLON COLIGNY Non comparant S.A PIERRE BRACHOT en redressement judiciaire, dont le

octobre 2024, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 045 085 24 L0003 du 14 août 2024 par lequel le maire de Châtillon-Coligny

en administrer la preuve et ce d'autant que la réception se fait à l'initiative du maître de l'ouvrage et pour servir ses intérêts et qu'en cas de procès-verbal de réception, l'entreprise doit le cosigner

ce qui a été "convenu" entre elles ; que tel n'est pas le cas pour une clause de compétence figurant dans les conditions générales ou assimilées, établies par l'une des parties au regard du contrat cosigné

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Maxime COTTIGNY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

La requête a été communiquée à la commune de Chevry-Cossigny et au ministre de la justice qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'école privée Gaspard de Coligny, dont le siège est ...

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Maxime COTTIGNY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER