, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [G] épouse [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Elle précise qu’elle ne conteste plus le calcul sur les 25 années, abandonnant son argument concernant la pro-ratisation sur 17 années.

[S] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

[G] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [O] épouse [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

[M] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [V] [D] [U] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de

[E] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] épouse [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dimco

Comes (1009-1), greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Par ordonnance du 5 octobre 2023, l'affaire n° A 22-22.214 a été radiée du rôle de la Cour.

Fixe provisoirement au 2 Octobre 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements, société radiée.

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Bouscharain, conseillers, M.

TRANSPORTS L'OISEAU BLEU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne

[H] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro P 25-13.222 est radiée.

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro H 25-13.952 est radiée.

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [H] prise tant son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [R] [H], décédé le 16 janvier 2025, ayant SAS Boulloche, Colin

15.323 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1151/25 Ordonnance n° : 90433 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [U], ayant SAS Boulloche, Colin

[Z] [W], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Arvi, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation