X... ayant constitué avec son épouse la Société civile immobilière "les Hauts de Cocraud" (la SCI) a cédé 25 des 100 parts formant le capital social à la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels

X..., salarié de la société Les Gaz industriels de la Courneuve, aux droits de laquelle se trouve la société Airgaz depuis le 22 janvier 1975, en exécution d'un contrat de travail stipulant une clause

Y... et Couillaud exercent un mandat d'administrateur dans plusieurs des sociétés concernées" et que "le GIE Draftex, (qui n'est pas dans la cause), est la structure de référence commune de la clientèle

X... a été engagé par la société Coraud le 5 mars 2001 en qualité de chef de projet informatique ; que par avenant à son contrat de travail du 11 avril 2002, il a été classé dans la catégorie des "cadres

assistés ; qu'il est indubitable que ces derniers étaient nommément visés dans la plainte avec constitution de partie civile introduite par Georges X..., Jean A... en sa qualité de percepteur de La Courneuve

X..., cadre affecté à la direction commerciale de Marignane, a fait connaitre à son salarié, le 12 juillet 1985, qu'en raison de la suppression de son poste à Marignane, il était muté à La Courneuve à

enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards

25 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit : 1 ) du syndicat CFDT Norton, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1986 et 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. des Etablissements COURGNAUD

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société), locataire de trois terrains nus à La Courneuve

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cougnaud.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cougnaud.

Il y a les espèces de timbrés et tous les provocateurs en faisant des plaisanteries de corniauds sur le malheur des autres, etc., qui à mon avis sont des gens détestables.

de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.S.

Par la requête enregistrée sous le n° 2200925, la société Cougnaud Construction, devenue en cours d'instance la société Cougnaud, demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché public de

Considérant ce qui suit : La SAS Cougnaud est une société spécialisée dans la fabrication de structures métalliques.