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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba4c97d59200081073f5
25 janvier 2024
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Anne-sophie LAPIERRE, avocat au barreau de NICE Intimé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110331_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société SETEC, représentée par Me Court-Ménigoz conclut : 1°) à sa relaxe des fins de poursuite ; 2°) à ce que le montant des frais de
Chambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09 Mars 2012 enregistré au répertoire
Chambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
/ [V] [B] [Y] [R] [E] [W] [F] [N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162be8e99b588421c5e38af
18 décembre 2012
¿¿¿ ¿ Aux termes de ses dernières conclusions signifiées 2 avril 2012, la SAS MENISSEZ FRAIS demande à la cour de : confirmer dans sa totalité le jugement entrepris, vu l'article 1134 du Code
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Villefontaine, de la SARL Loup et Menigoz Architectes Urbanistes et de la société Amalgame Menuiseries.
8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rachel COURT-MENIGOZ
CJUE
ECLI:EU:C:2015:167
12 mars 2015
Mengozzi vom 12. März 2015.
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain GALISSARD, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02246
19 octobre 2017
sur le pourvoi formé par la société Menicon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
[E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL AV AVOCATS - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M98 Affaire : Mme [J] [V] Représentant : Me Stéphane
Chambre 2-4
659f94593328fa00087a2463
10 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
requête de M et Mme [G] Compagnie d'assurance GMF en sa qualité d'assureur des époux [G], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ
PCP JCP fond
697c6a20cdc6046d473a4897
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOJF Ordonnance n° 2022/MEE/247 M.
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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