ce plan prévoyait que les gérants salariés de la coopérative deviendraient propriétaires du fonds exploité par eux et qu'ils devraient conclure des contrats de franchise avec une société nouvelle à créer

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme K... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme K... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme X... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.

(Creuse), a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, Mme L..., présidente de l'association Vents d'Etat, créée pour combattre

F... a assigné la CREA aux fins de voir prononcer l'annulation des titres de recettes exécutoires, délivrés à son égard.

) ; que la Métropole nouvellement créée regroupe 71 communes ; que la « CREA devenue la Métropole Rouen Normandie » rappelle elle-même les dispositions de l'article L.5217-1 du code général des collectivités

La reconversion vers un concept performant de magasins s'est avérée indispensable et nous avons cédé la majorité des points de vente Creeks.

"un support technique pour "créer [son] design en un clic"", publiait des articles concernant des astuces par pays pour "aider le créateur dans la préparation d'une campagne", mettait "à la disposition

moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que les parties communes tenant aux rampes d'accès et à l'aire de stationnement créées

à trois mois d'emprisonnement pour abandon de famille ; "aux motifs qu'il résultait des documents versés aux débats par la partie civile que Bernard Y... était administrateur de la société Resine créée

ci était inexistante et en nullité de l'acte de vente des 20 et 21 février 1996 ; Attendu que la CFOP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que seule la loi peut créer

X... avait l'intention de créer une entreprise concurrente en constituant une "force de vente" comprenant les meilleurs représentants de la société Linvosges, d'autre part, que le susnommé avait déclaré

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que la nullité de l'ASL soit prononcée, alors « que l'association syndicale libre, créée par le lotisseur qui s'est engagé, lors

qui est un groupement d'immeubles au statut hétérogène ; que la cour d'appel a constaté que le litige concernait un bâtiment unique ; qu'en estimant qu'une association syndicale libre avait pu être créée

: 1°/ à la société Gazonor, société par actions simplifiée, 2°/ au président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), 3°/ à la Commission de régulation de l'énergie (CRE

l'espèce, nonobstant l'absence incontestée d'une telle clause, la cour d'appel a écarté la prise en charge par le bailleur de tels travaux du fait qu'ils découlaient de l'exercice de l'activité de crêperie

des diverses entreprises sous l'étiquette desquelles le prévenu s'est présenté est sujette à caution dans la mesure où la société OTI, sous laquelle il s'est présenté la première fois, n'a jamais été créée

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme J... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.

L'association CREA handball a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 juillet 2016, et Mme Q... désignée en qualité de mandataire liquidateur. 4. M.