Y... et Z..., architectes, la construction d'un chai et d'un cuvier, dont la réception a été prononcée ; que, se plaignant de variations de température à l'intérieur du chai, le maître de l'ouvrage a obtenu

1°, sous le n° 239874, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre et 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la COMMUNE DE CURIS

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Claude X..., demeurant La Gayette, Curis au Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône (69250) ; M.

M E, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Roanne a, au nom de la commune, délivré à la société 42001 Roanne 9 Rue Cuvier un permis

mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [V] né le 27 Novembre 1980 à LYON (69004), demeurant 36 rue Cuvier

Les dernières conclusions ont été transmises par la SCI CUPI le 10 mai 2019 à 11H07, la clôture de la procédure intervenant le 13 mai.

Cette requête a été communiquée le 10 mai 2023 à la commune de Cuvier qui n'a pas présenté d'observations.

B..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 10 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui communiquer

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Prince B..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation de l’

A..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande tendant à la communication

Par courrier du 25 mars 2022, la société Ccusi a présenté des observations.

SBCMJ ès qualité de liquidateur judiciaire de Madame [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés

L'INTERET DE LA LOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, LE 19 JUIN 1972 CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 MAI 1970 STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR NICOLAU ET CUSI

A..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre