* * * FAITS ET PROCÉDURE : La société Cummins France (Cummins ci-après) fabrique et distribue des moteurs notamment pour des applications industrielles.

- condamné chacune des sociétés ABX Logistics, Cnan et Socoman à payer à la société Cummins Diesel la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cummins

à lui payer la somme de 10 120 euros, et condamné in solidum les sociétés Sogedep et Cummins aux entiers dépens, Statuant à nouveau - de condamner la société Cummins à la relever de la condamnation

CUMMINS FRANCE ...

Cunin devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) de condamner M.

Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.

constater et de décrire les désordres affectant la chaussée de la route départementale 997, de son remblai et d'une partie de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau de la Tanière à hauteur du pont de Culan

qualité de responsable marketing par contrat de travail du 23 juin 2000 prenant effet le 1er juillet suivant ; qu'un avenant de détachement précisait que le salarié était mis à disposition de la société Cummins

LA SOCIETE ANONYME "LCM EQUIPEMENT", DONT L'OBJET EST LA VENTE DE MOTEURS INDUSTRIELS ET DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS, ET QUI ASSURE, NOTAMMENT, LA REPRESENTATION EXCLUSIVE EN FRANCE DES SOCIETES "CUMMINS

La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.

Par acte introductif d'instance en date du 27 mars 2025 Mme [V] épouse [P] [I] assigne la société ARMONY CUCINE MEUBLES MARTHE.

F..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 018 083 24 30005 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Culan a délivré à M.

Le 2 juin 2022, l'ECLA a informé la société Gauthier que l'offre du groupement était rejetée et que le lot n°4 avait été attribué à la société Cunin.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cummins

Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.

En réalité, elle ne peut l'être certainement qu'à l'issue des mesures prises sur place par le technicien de la société Ital Cucine.

-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 20 Grande Rue à Culan, cadastré section AH n° 213.

-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 2 Place du Champ de Foire à Culan, cadastré section AH n° 65.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France Iard et Cummins France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Gonneau et les observations de Me Cuzin-Tourham pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.