Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI, Greffier ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique prise le 21 mai 2026 à 16h19 à l’égard de [P] [G] [

Par un mémoire en désistement, enregistré le 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Agostina et autres déclarent se désister de leur instance.

Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 6 JUIN 1972), AGOSTINI A CEDE LE 26 AOUT 1960 A PARAVISINI L'EXCLUSIVITE DE LA GESTION DE DIVERSES CARTES

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me SANTINI 1 Grosse délivrée à Me D’AGOSTINO

opposant : Mme [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/15518 du 27/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Virginie D'AGOSTINO

Julien D'AGOSTINE, demeurant One Boston Place, à Boston (Massachusetts) 02108 USA ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGOSTINI N. et CIE, dont le siège

Vous lui ajouterez ce que vous voudrez" et le second à destination de son épouse : "J'ai écrit à mes filles que je t'affectais le tableau d'Agostini que tu préférais ainsi que le grand tapis de la salle

#Agustin Quijano mod Europa-Kommissionen.#Sag T-169/95.

Agostin Derick X...

CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE L'UNION DE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS QU'ELLE AVAIT FORMEE A LA SUITE DE VOLS COMMIS DANS TROIS DE SES MAGASINS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE AGOSTINI

X... d'Agostino, demeurant 26, rue Maud'huy, 57210 Maizières-lès-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Solem, anciennement

Agostino X, domicilié ... ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AGOSTINI, QUI A ETE LE PREMIER ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE

De Agostino and Ms   R.   Forliano, lawyers practising respectively in Rome and Calvello (Potenza).

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U], après débats en

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)12 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Agostino