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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306458_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306460_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306461_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... à la suite d'un gros orage et le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a pu constater l'existence des dégâts devant son portail et dans son jardin.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] a été réglée de la somme de 40.428,53 euros ce qui n'est pas contesté par la société LE JARDIN D'AMBRE ; Que le 8 juillet 2024, la société LE JARDIN D'AMBRE a validé les devis n°528/2024/[Localité 3
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lumière ; - Fixé à la somme de 48.358,80 euros le montant du préjudice de la SCI Ambre Lumière, - Dit que la société A9 Rénov et la SA MMA sont tenues in solidum d'indemniser la SCI Ambre Lumière,
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et l’impact du projet ; - à titre subsidiaire, ordonner à la société Le Jardin d’Ambre de préciser la durée de la pose des échafaudages ; - à titre subsidiaire, condamner la société Le Jardin d’Ambre
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771616
14 novembre 2008
14 novembre 2008
DES RIVERAINS, dont le siège est 1, avenue Léon Blum à Ambarès-et-Lagrave (33440) et l'ASSOCIATION SABAREGES, dont le siège est 9, chemin des Jambes à Ambarès-et-Lagrave (33440) ; la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d48
28 avril 1993
28 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMFRA, dont le siège est zone industrielle du Canal des Soeurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306459_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ambro.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b21
16 mars 1988
16 mars 1988
travail ; Attendu que les membres des conseils de prud'hommes peuvent être récusés s'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le litige opposant Mme Amara
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc2
7 décembre 1971
7 décembre 1971
A L'ETRANGER DEMANDEUR QU'AU FRANCAIS DEFENDEUR, LA RENONCIATION A SON BENEFICE DOIT NECESSAIREMENT EMANER A LA FOIS DU DEMANDEUR ET DU DEFENDEUR ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE "LA PRESERVATRICE" ET AMARA
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 21] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [R] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [Z] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [R] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [M] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [A] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La procédure a régulièrement été communiquée à la commune d'Ambarès-et-Lagrave, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellePage 3 sur 70