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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

Source officielle

1ERE SECTION D

6983aa7dcdc6046d47ee1962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

Source officielle

1ERE SECTION D

6983aaaccdc6046d47ee1cad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04081 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VQ AFFAIRE : [Y] [Z], [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION

Source officielle

1ERE SECTION D

6983aab7cdc6046d47ee1d68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3EG AFFAIRE : [R] dit [Z] [T], [T] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier

Source officielle

1ERE SECTION D

6983accfcdc6046d47ee4193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04859 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZM AFFAIRE : [X] [I] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION

Source officielle

1ERE SECTION D

6983ad09cdc6046d47ee45c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

Source officielle

1ERE SECTION D

6a0b61cfcdc6046d471d3627

T. Judiciaire

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67T AFFAIRE : [H] [R] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION

Source officielle

1ERE SECTION D

6983ac96cdc6046d47ee3de6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04432 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QP AFFAIRE : [O] [E], [E] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300533

Cassation

31 mai 2018

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Erb, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310071

Cassation

11 février 2016

[N] [O], domicilié [Adresse 7], 6°/ au Trésor public, le responsable du pôle recouvrement des impôts de Lyon, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

1ERE SECTION D

69dd30f7cdc6046d471e8049

T. Judiciaire

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04085 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VX AFFAIRE : [S] [K] [F] [F] N° /2026 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 ADOPTION

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300532

Cassation

31 mai 2018

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JLA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

Pte Ltd, de droit singapourien, et Daum. 2.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105112

Admin. suprême

21 octobre 2013

Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301207

Cassation

23 novembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Victor X..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300890

Cassation

11 octobre 2018

Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant au GFA de Courcelles, groupement foncier agricole

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300891

Cassation

11 octobre 2018

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301290

Cassation

17 novembre 2016

T... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à V...

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300690

Cassation

8 juin 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Victor X..., ayant été domicilié [...], décédé, contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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