Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300461_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Les déformations irréversibles s'accentuent et se développent au point que le désordre est généralisé.
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2013
11 janvier 2013
C/ Léla Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02284
28 avril 2009
28 avril 2009
, et, à la question d'un internaute ayant pris le pseudonyme "Léo" qui lui demandait : "T'avais pas un parent en Dordogne, toi ? Du côté de Bergerac ?"
Source officielleChambre sociale
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Safia BENSOT, lors des débats et Léa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a664cdc6046d473716c8
8 avril 2026
8 avril 2026
Richard DELORME, président par délégation, Vu notre ordonnance du 21 novembre 2025, Vu notre ordonnance du 23 décembre 2025, Vu notre ordonnance du 09 janvier 2026, Au visa des articles R. 153-2 et
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’état des lieux de sortie indique qu’un trait horizontal noirâtre apparait en soubassement du mur contigu à la montée d’escalier sur une longueur de trois lés et la jonction des lés se décolle sous la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310129
18 mars 2021
18 mars 2021
fiche technique de l'isolant ; par une réserve au sol insuffisante (5 cm au lieu des 7 à 8 nécessaires) ; - une réalisation non conforme : la pose de l'isolant s'est faite par couches croisées et non lés
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chez le fonds voisin, dans ce cas, mesurer l'importance du débordement par-dessus la limite. 5.
Source officielle4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces réserves sont les suivantes, assorties des commentaires de l'expert : « 7736 Manque sol sur marche / Réserve levée par corvoyage / 1458 € 3793 Accroc sur vinyle 35 lés à changer Dégradation de chantier
Source officielle7ème chambre
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques LETU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistée par : Me Léa
Source officielleChambre sociale
697386dccdc6046d476d5c64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD, président de chambre, et par Léa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100226
5 mars 2014
5 mars 2014
prise en charge éducative, père et fille entretenant une relation de complicité ; que l'enfant est enjouée et spontanée chez son père, contente et en attente des temps passés chez lui où elle retrouve Léo
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2504857_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Or, il ressort des plans de façade que ce débord s’implante à une distance de seulement 4,53 mètres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
25 novembre 2015
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna
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