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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64379d849477fe04f5cc6335
12 avril 2023
12 avril 2023
L'exemplaire produit en pièce 4 de l'intimée ne comporte que la signature du mandataire, qui la reconnaît.
Source officielle1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaff7
10 avril 2025
10 avril 2025
Qu'elle ait été représentée par son mandataire judiciaire ne change rien à sa qualité d'appelante.
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société [5] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M [M] [F] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7697
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368f6ec33e2b32475b749b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06349 Me [C] [D] ET [P] [Q] - Administrateur judiciaire DE LA SAS TROIS HEURES enseigne JEAN DELATOUR Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93525
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Es qualités de mandataire liquidateur de Mme Z...Chantal née A...
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd750
1 mars 1995
1 mars 1995
A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Fortin Dectot, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est ..., 3 / de Mme Fortin X..., demeurant ...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6622097b9ce1420008389a09
18 avril 2024
18 avril 2024
BULLES Représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat au barreau de NANTES Société BULLES ET SPA, aujourd'hui en liquidation judiciaire Me BLANC Frédéric (SELARL BLANC MJ-O) - Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358f
5 octobre 2016
5 octobre 2016
liquidateur, désigné par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG 2016 000227) en remplacement de Me Pierre-Paul B...mandataire judiciaire ayant cessé ses activités
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8ad1
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Fortin-Dectot, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC du Loiret, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Y... en rapport avec cette société MBA Auto, dont il conteste pourtant être le mandataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
Me Z..., également partie en première instance en sa qualité de mandataire judiciaire de ladite société, n'a pas été intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebf
24 janvier 2018
24 janvier 2018
en qualité de mandataire judiciaire et M.
Source officiellecomm
613723f6cd58014677410731
22 mai 2002
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., ès qualité de mandataire liquidateur
Source officielleChambre civile Section 2
6363681037e31b7f744448ef
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 septembre 2022, devant Judith DELTOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e311c5cdc6046d47a759ad
8 avril 2026
8 avril 2026
liquidateurs intervenant à la procédure: 1- La S.C.P. de Mandataires Judiciaires [5] ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 6] NON REPRÉSENTÉE bien que régulièrement
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf26379030652
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Selarl Etude Balincourt a été désignée en qualité de mandataire judicaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd9359a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mandataire judiciaire, intervenant volontaire aux lieu et place de Me B... aux fonctions duquel il succède en vertu d'une ordonnance présidentielle en date du 6 Janvier 2016, pris en sa qualité de mandataire
Source officielleAVIS 2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007956459
7 mai 1997
7 mai 1997
Delarue, Commissaire du gouvernement ; 1°) Tout mandataire a, selon l'article 1984 du code civil, le pouvoir d'agir "pour le mandant et en son nom".
Source officiellePage 3 sur 40