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432 résultats pour « DERROUICHE Ali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 C/ DEFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ali

Source officielle

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CC

soc

6137242ccd580146774132e1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les responsables de magasins et d'entrepôts de la société Aldi

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Christian A... en rétablissement du passage sur le fonds de ce dernier lui donnant accès à une allée et lui permettant de désenclaver son propre fonds ainsi qu'en paiement de dommages-et-intérêts ;

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493753.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

de la Nièvre, l'association Loire Vivante - Nièvre Allier Cher, l'association Les amis du val d'Allier et l'association pour la confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs ont demandé au tribunal

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline X..., de blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois sur la personne d'Alice

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d504

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

de la vérité ; qu'en se bornant à énoncer que Derouin avait sciemment signé un procès-verbal décrivant une opération fictive, la chambre d'accusation a laissé sans réponse le moyen du mémoire de Derouin

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANTS : Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Alex

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44260

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS, AYANT HEURTE ET BLESSE LA MINEURE MELAH QUI, A PIED, SURVENAIT D'UNE ALLEE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc9a9d5adc26061f18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ourida DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109796_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des vues aériennes ainsi que du plan cadastral, que ce débouché est situé à l'ouest de la plateforme triangulaire qui constitue la partie terminale de l'allée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300566

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Marquis mais à la rue des Capucines située à l'Ouest du lotissement Les Rosiers et que le projet initial de voie de desserte de la Zac se situait d'ailleurs exactement dans le prolongement de cette allée

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff43

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

QUI, DEBOUCHANT D'UNE CONTRE-ALLEE, VENAIT SUR SA DROITE ET DANS LE MEME SENS QUE LUI ; QUE LES DEUX AUTOMOBILISTES FURENT BLESSES ET QUE LEURS VEHICULES SUBIRENT DES DEGATS ; QUE Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d033afe8d588318c1aff6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M], a notamment statué dans les termes suivants : « (') Ordonne à Mme [C] de laisser l'accès libre sur sa parcelle [Cadastre 7] au débouché du chemin sur la voie départementale, uniquement pour l'usage

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de57

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

ET QUE LE CARACTERE PRIVE DE CE CHEMIN AURAIT OBLIGE LE DEMANDEUR A RESPECTER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE; " ALORS QUE CE TEXTE N'EST APPLICABLE, QU'AU CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008095600

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Bachir X..., demeurant Lotissement 226, rue S, n° 14 à Bordj Bouarreridj (Algérie) ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de la RD 100 est implanté au niveau d'une courbe faisant obstacle à une bonne visibilité pour les véhicules venant de l'est ; l'allée des Rouges Gorges de faible largeur n'est pas adaptée aux usages du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300461

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

(AC 215) s'accèdent par une allée commune (AC 219) menant jusqu'à l'avenue Alfred Rousseau sur environ 34,78 mètres ; que cette allée qui était antérieurement de trois mètres de large est actuellement

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245442

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie

Source officielle