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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 76 rue de Prony 75857 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Yves
6253c9c2bd3db21cbdd892b7
2 octobre 2007
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Août 2007 COMPOSITION DE LA COUR :
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
C, représenté par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8 / 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco la SCP DELMAS
2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
juin 2021, la société IPCS, représentée par Me Frenkian, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum, de l'ESID - IDF, aux sociétés INGEROP, DESTAS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78bbcdc6046d47297a51
8 avril 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/02550 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Sophie DELMAS
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
par Maître Géraud VACARIE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 3] DEFENDERESSE [N] [S] [Adresse 4] Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie DELMAS
Pôle 4 - Chambre 4
6970a67dcdc6046d4717fd4e
20 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02518 APPELANTE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DELMAS
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
* sa pièce n° 18 peut être prise en compte.
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f78
9 janvier 2023
Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Christine NOSLAND, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Demars (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
62f49bb35d4cce05d41417a9
10 août 2022
représenté par Mme [S] [K], en qualité de mandataire spécial, né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (47) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sophie DELMAS
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 - Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 - Copie de la réservation confirmée des Passagers Pièce
comm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
Jean-Pierre Z..., demeurant ... (14ème), 10 ) la société Vildis, dont le siège est ... (7ème), 11 ) M.
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
RESIDENCE LE REGENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Gilles ALLIGIER - Me Alain DE ANGELIS - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée
6137225dcd580146773fc5ce
Yves A..., demeurant ..., 102 ) de M. Raymond, Usmar, Joseph Y..., demeurant ... (17ème), 103 ) de la société CFC, dont le siège est ... (7ème), 104 ) de M.
63d229a79b3c8605deec1d67
25 janvier 2023
d'AGEN en date du 13 juin 2022, RG 21/00337 D'une part, ET : Monsieur L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 5ÈME SECTION DU LOT-ET-GARONNE DDETSPP [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie DELMAS
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