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213 résultats pour « DOLLFUS Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f4a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par Me Frédéric COPPINGER, la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P53 La société AXA FRANCE IARD ( es qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur) [Adresse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302028_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A cette fin, la société McDonald’s France a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Dolus-d’Oléron, qui l’a rejetée le 26 mai 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01134

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

FROUIN, président Arrêt n° 1134 F-D Pourvoi n° H 14-22.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [N] [H] - [Adresse 3] représentée par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1202 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1df0cdc6046d47e06e5f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ETAT DU 09-07-26 Copie délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b54

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., Le Deu, 17550 Dolus d'Oléron, en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b84d

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR GRIGNON-DUMOULIN, SON ANCIEN CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF, D'UNE LETTRE DE CHANGE DE 28 080,60 FRANCS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01021

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

et la société Continent France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58644ad0d5ee7d7e5dfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DACHSER FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e0091c87724b5e69da3d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avocats N° 6-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [J] architecte DPLG domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300179

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° J 17-11.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

18 août 2016

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No36 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00045 18 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411b19

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon Bigart a livré à la société Texunion, devenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Dolus

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1918

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle