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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00048
14 janvier 2014
2012), que soutenant avoir remis une somme de 500 000 francs (76 224, 51 euros) en vue de la souscription de cinq bons de caisse d'une valeur de 100 000 francs (15 244, 90 euros) chacun à la banque Dupuy
soc
6137239dcd5801467740c100
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
6137237fcd5801467740a8e5
19 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723a4cd5801467740c636
8 mars 2001
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431775
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
678750ac892c83ef59be5991
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 [Z] [F] c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS
6137230dcd58014677404c6e
12 mars 1998
formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
61372385cd5801467740ae49
18 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
6137237ccd5801467740a6a1
coopérative d'approvisionnement d'Ile-de-France (SCADIF), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
61372365cd5801467740939a
2 décembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723a9cd5801467740ca05
15 février 2001
6137239bcd5801467740bf9c
formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
613723a5cd5801467740c784
17 mai 2001
formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun
61372686cd5801467742642a
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom fluides et mécaniques, anciennement société GEC Alsthom ACB,
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
61372333cd58014677406ba4
5 novembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.
613723dacd5801467740f025
17 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
61372361cd58014677409081
28 octobre 1999
Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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