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3 218 résultats pour « Daguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b7cd5801467741fff6

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

plan de chasse est atteinte"; que ces mêmes agents ont relevé toutefois que X... de Billy avait donné des consignes pour qu'il ne soit pas fait feu sur des sangliers, étant rappelé que ce sont des daguets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100380_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAGUET S.A.R.L. LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee2

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

ne peuvent justifier la provenance; que, dans plusieurs cas, il y a une étroite corrélation de temps et de montant entre les retraits sur les comptes de Yvonne X... et les dépôts sur les comptes Daumet-Mansouri

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43446

Cassation

3 juillet 1985

3 juillet 1985

DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DAGUET, A FAIT DELIVRER A LA SOCIETE LOCATAIRE UN COMMANDEMENT, VISANT

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Damietta International Port Company SAE (Dipco), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503399_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d475

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Daguerre Deparcieux, dont le siège

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6079a8639ba5988459c4d0d8

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

octobre 1989 par l'association précitée ; qu'à 8 heures 05, le même jour, les gardes présents sur les lieux ont entendu quatre détonations ; qu'un cerf six cors a été abattu et marqué avec un bracelet de daguet

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c45057

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

apparents ; qu'il résulte du second que cette obligation est prévue à peine de nullité du mandat ; Attendu que, par acte sous seing privé du 28 janvier 1984, les époux X... ont donné au cabinet Daguet

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02641_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il n'y a pas lieu en revanche de mettre à sa charge la somme que la SCI Daguerre demande au titre des frais qu'elle a exposés.

Source officielle
CC

civ2

607940e79ba5988459c3f89f

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

DE JUSTIFICATION D'UN POUVOIR SPECIAL, RENDRE LE POURVOI IRRECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE VOIE URBAINE DAGET

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b52

Cassation

12 mars 1970

12 mars 1970

CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS DAGUT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f883cdc6046d478d1a0f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409609

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Boucherie Daguerre Orléans, société

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007781940

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756118

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 9 décembre 1986 donnant délégation de signature à M.

Source officielle

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