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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467741fff6
6 mai 1998
plan de chasse est atteinte"; que ces mêmes agents ont relevé toutefois que X... de Billy avait donné des consignes pour qu'il ne soit pas fait feu sur des sangliers, étant rappelé que ce sont des daguets
2ème chambre
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
DAGUET S.A.R.L. LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.
613725b5cd5801467741fee2
5 novembre 1997
ne peuvent justifier la provenance; que, dans plusieurs cas, il y a une étroite corrélation de temps et de montant entre les retraits sur les comptes de Yvonne X... et les dépôts sur les comptes Daumet-Mansouri
civ3
60794b7e9ba5988459c43446
3 juillet 1985
DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DAGUET, A FAIT DELIVRER A LA SOCIETE LOCATAIRE UN COMMANDEMENT, VISANT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100674
11 juillet 2019
Damietta International Port Company SAE (Dipco), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
613723b7cd5801467740d475
13 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Daguerre Deparcieux, dont le siège
édure suiviec/Christian X
6079a8639ba5988459c4d0d8
27 février 1992
octobre 1989 par l'association précitée ; qu'à 8 heures 05, le même jour, les gardes présents sur les lieux ont entendu quatre détonations ; qu'un cerf six cors a été abattu et marqué avec un bracelet de daguet
60794c3e9ba5988459c45057
24 mai 1989
apparents ; qu'il résulte du second que cette obligation est prévue à peine de nullité du mandat ; Attendu que, par acte sous seing privé du 28 janvier 1984, les époux X... ont donné au cabinet Daguet
2ème Chambre
5fd965f60d73c751545bd238
7 février 2020
2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
Il n'y a pas lieu en revanche de mettre à sa charge la somme que la SCI Daguerre demande au titre des frais qu'elle a exposés.
civ2
607940e79ba5988459c3f89f
19 novembre 1970
DE JUSTIFICATION D'UN POUVOIR SPECIAL, RENDRE LE POURVOI IRRECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE VOIE URBAINE DAGET
soc
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS DAGUT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f883cdc6046d478d1a0f
8 avril 2026
mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS
comm
61372369cd58014677409609
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Boucherie Daguerre Orléans, société
1 SS
CETAT:CETATEXT000007781940
23 mai 1990
Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756118
19 juin 1989
Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 9 décembre 1986 donnant délégation de signature à M.
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