COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

L’obligation de la société Darmon [Localité 8] n’étant pas sérieusement contestable, elle sera condamnée à titre provisionnel à payer cette somme aux bailleurs.

B A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti

REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin

Par suite, il y a lieu de rejeter l’appel en garantie formée à l’encontre de la société Dadoun père et fils.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GARZON, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0124 DEFENDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S CABINET DARMON

Ait Dahmane, demeurant ...

les juges du fond ayant relevé que " Symphorien (le père) et Emmanuel X... ont été saisis par les dispositions des articles 7 et 12 de la loi n° 65-17 du 23 juin 1965 portant Code de la nationalité dahoméenne

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024

Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Par une lettre du 26 juin 2023, adressée par le tribunal à Me Darmon, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

[C] [H] (Me Aurélie DAHMOUNE) C/ S.A.

N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Aurélie DAHMOUNE

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

A B, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 315 593,64 euros visée par la saisie à tiers détenteur décernée à la BNP le 30

"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Dahoud

V... et de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon.