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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101763_20220718
18 juillet 2022
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505107_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Juge des référés
ORCA_25VE01978_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_25VE03637_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou,
Reconduite à la frontière
DTA_2505710_20251107
7 novembre 2025
E..., assigné à résidence, représenté par Me Damien-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 octobre 2025 par lesquels le préfet de Loir-et-Cher l’a obligé à quitter
DTA_2502011_20250514
14 mai 2025
A B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2504841_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin
DTA_2504843_20250919
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 août
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00956_20221108
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
JAF 5
68f950c2de0ebe408dac849e
3 juillet 2025
GRENOUILLOUX de la SELARL LAURENCE GRENOUILLOUX, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : Madame [K] [F] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme DAMIENS-CERF
ORTA_2503714_20250723
23 juillet 2025
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision portant refus de séjour
ORCA_25VE01250_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402734 du 21 mars 2025 ;
DTA_2600867_20260302
2 mars 2026
B..., assigné à résidence, représenté par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence
ORTA_2403719_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle
DTA_2506322_20251208
8 décembre 2025
D..., assignée à résidence, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert
DTA_2506719_20260219
19 février 2026
D..., représenté par Me Damien-Cerf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Chambre 1- section A
69dd5eafcdc6046d4721df15
10 avril 2026
OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [Y] [N] [C] [H] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jerôme DAMIENS-CERF
ORTA_2506190_20260105
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-625 en date du 20 octobre
Chambre Commerciale
67ef6c839a9834ffd825fb23
3 avril 2025
PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 126530810748763 Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Jerôme DAMIENS-CERF
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
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