Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2001, qui l'a condamné pour violences aggravées à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs et 1 000 francs d'amende ainsi qu'à 2 mois

unique de cassation, pris de la violation de l article 1382 du Code civil, ensemble les articles 2, 3 et 371 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué a jugé que Danièle

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

Danièle, partie civile, - La COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre

d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, a prononcé à son

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis,

Daniel X..., la cour d'appel a violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil; et alors, d'autre part, que Mme Sergine Y... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui les a condamnés, la première, pour établissement de fausse attestation, à 2 mois d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations de chômage, l'a condamné à 2 mois

Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

; "alors, d'une part, que l'arrêt de la chambre d'accusation portait renvoi de Daniel X... devant la cour d'assises, pour avoir, d'une part, du 22 mars 1990 au mois d'avril 1994 commis des viols sur