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44 résultats pour « Daniel Collinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247948

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dalziel Campbell Mr 09/12/1975 British 3. Dalziel Candice Chantelle Mrs 18/06/1969 British 4. Dalziel Douglas Mr 14/12/1937 British 5. Dalziel Meryll Mrs 21/06/1940 South African 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

LETTIERI 1958 Colliano italienne C. LIEDL 1951 Firenze italienne G. LOCCARINI 1947 Mondolfo italienne V. LODOLO D’ORIA 1961 Milano italienne C. LOFFREDO 1960 Quarto italienne P.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de ce que cette ordonnance le renvoyait devant la juridiction répressive pour des faits d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la SAIED et d'abus de confiance commis au préjudice de la SCI Colline

Source officielle

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