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5 018 résultats pour « Daniel MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d319ba5988459c48535

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

Source officielle

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CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

qu'il coupait du bois sur sa propriété et qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df13

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui les a condamnés, pour homicide involontaire et le second, en outre, pour infraction à la

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne du froid ; qu'après la vente en sauvetage des marchandises, la société Davigel et son assureur, la société Zurich Insurance, ont assigné la société

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974 S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Martine C... était placée sous le régime du témoin assisté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eba521cdc5630b7a3b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Daniele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e321

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Par décret en date du 30 janvier 2003 cet enfant a acquis la nationalité française et a été autorisé à se prénommer « Daniel » par francisation de son prénom « Danil ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

Source officielle
CC

civ2

61372448cd58014677414325

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e37

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Danel Ferry, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424802

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Daniel, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc89

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC007028614

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

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Source officielle